Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-6 du 10 février 1992 N0 926 RELATIVE A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION,DANS LA COMMUNAUTE,DE LIMITEURS DE VITESSE SUR CERTAINS CATEGORIES DE VEHICULE A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 février 1992
Publié le2 mars 1992
PublicationJOCE du 2 mars 1992
NOR392L0006
IdentifiantJORFTEXT000000339503
RéférenceDirective Européenne n°92-6 du 10 février 1992 N0 926 RELATIVE A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION,DANS LA COMMUNAUTE,DE LIMITEURS DE VITESSE SUR CERTAINS CATEGORIES DE VEHICULE A MOTEUR, JO du 2 mars 1992, NOR 392L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 10 décembre 1993 · application
Arrêté du 14 décembre 1993 · application
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DECRET95-1001 · application
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Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · application
Directive Européenne n°2002-85 du 5 novembre 2002 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).