Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1993 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES A MOTEUR EN MATIERE DE LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE ET A LA RECEPTION CEE DES DISPOSITIFS ADDITIONNELS DE LIMITATION DE VITESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NOREQUS9301856A
IdentifiantJORFTEXT000000298760
RéférenceArrêté du 10 décembre 1993 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES A MOTEUR EN MATIERE DE LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE ET A LA RECEPTION CEE DES DISPOSITIFS ADDITIONNELS DE LIMITATION DE VITESSE, JO du 30 décembre 1993, NOR EQUS9301856ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°92-6 du 10 février 1992 · application
Directive Européenne n°92-24 du 31 mars 1992 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).