Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-24 du 31 mars 1992 N0 9224 RELATIF AUX DISPOSITIFS LIMITEURS DE VITESSE OU A DES SYSTEMES DE LIMITATION DE VITESSE SIMILAIRES MONTES SUR CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 1992
Publié le14 mai 1992
PublicationJOUE du 14 mai 1992
NOR392LO024
IdentifiantJORFTEXT000000706154
RéférenceDirective Européenne n°92-24 du 31 mars 1992 N0 9224 RELATIF AUX DISPOSITIFS LIMITEURS DE VITESSE OU A DES SYSTEMES DE LIMITATION DE VITESSE SIMILAIRES MONTES SUR CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR, JO du 14 mai 1992, NOR 392LO024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 10 décembre 1993 · application
Arrêté du 14 décembre 1993 · application
DECRET95-1001 · application
Directive Européenne n°2004-11 du 11 février 2004 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).