Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-85 du 5 novembre 2002 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 novembre 2002
Publié le4 décembre 2002
PublicationJOUE n°327 du 4 décembre 2002
NOR302L0085
IdentifiantJORFTEXT000000331349
RéférenceDirective Européenne n°2002-85 du 5 novembre 2002 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, JO du 4 décembre 2002, NOR 302L0085Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-6 du 10 février 1992 · modifie
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