Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 NO 77143 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 décembre 1976

Publié le18 février 1977

PublicationJOCE du 18 février 1977

NOR377L0143

IdentifiantJORFTEXT000000320699

Référence

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 NO 77143 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 18 février 1977, NOR 377L0143

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Cité par 19 textes

Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988 · modifie

DECRET91-369 · application

DECRET91-370 · application

Directive Européenne n°91-225 du 27 mars 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991 · modifie

Directive Européenne n°92-54 du 22 juin 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°94-23 du 8 juin 1994 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · abroge