Article (sans numéro) JORFARTI000002129361
Art. 1er. - Le paragraphe Eclairage signalisation de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifie comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11874.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1993
Publié le21 août 1993
PublicationJORF n°193 du 21 août 1993
NOREQUS9301106A
IdentifiantJORFTEXT000000529907
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la directive du conseil (C.E.E.) n° 77-143 du 29 décembre 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 106 et R. 110 à R. 122 ;
Vu l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001355449
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001891742
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 · application
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie