Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-54 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES (FREINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1992
Publié le10 août 1992
PublicationJOUE du 10 août 1992
NOR392L0054
IdentifiantJORFTEXT000000339501
RéférenceDirective Européenne n°92-54 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES (FREINS), JO du 10 août 1992, NOR 392L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).