Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991 N0 91328 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juin 1991
Publié le6 juillet 1991
PublicationJOCE du 6 juillet 1991
NOR391L0328
IdentifiantJORFTEXT000000705760
RéférenceDirective Européenne n°91-328 du 21 juin 1991 N0 91328 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 6 juillet 1991, NOR 391L0328Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988 · application
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).