Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988 NO 88449 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juillet 1988

Publié le12 août 1988

PublicationJOCE du 12 août 1988

NOR388L0449

IdentifiantJORFTEXT000000333123

Référence

Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988 NO 88449 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 12 août 1988, NOR 388L0449

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 · modifie

Cité par 3 textes

Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 · application

Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991 · application

Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · abroge