Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-225 du 27 mars 1991 N0 91225 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mars 1991
Publié le23 avril 1991
PublicationJOCE du 23 avril 1991
NOR391L0225
IdentifiantJORFTEXT000000705756
RéférenceDirective Européenne n°91-225 du 27 mars 1991 N0 91225 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 23 avril 1991, NOR 391L0225Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).