Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES (EMISSIONS D'ECHAPPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 1992
Publié le10 août 1992
PublicationJOUE du 10 août 1992
NOR392L0055
IdentifiantJORFTEXT000000339502
RéférenceDirective Européenne n°92-55 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES (EMISSIONS D'ECHAPPEMENT), JO du 10 août 1992, NOR 392L0055Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).