Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-23 du 8 juin 1994 N0 9424 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/143/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET FIXANT LES NORMES MINIMALES DE CONTROLE DES SYSTEMES DE FREINAGE DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le8 juin 1994

Publié le14 juin 1994

PublicationJOUE du 14 juin 1994

NOR394L0023

IdentifiantJORFTEXT000000888119

Référence

Directive Européenne n°94-23 du 8 juin 1994 N0 9424 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/143/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET FIXANT LES NORMES MINIMALES DE CONTROLE DES SYSTEMES DE FREINAGE DES VEHICULES, JO du 14 juin 1994, NOR 394L0023

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 · modifie

Cité par 4 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996 · abroge