Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 2009
Publié le6 juin 2009
PublicationJOUE L141 du 6 mai 2009
NOR32009L0040
IdentifiantJORFTEXT000020717669
RéférenceDirective 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte), JO du 6 juin 2009, NOR 32009L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 , v. init. · modifie
Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020717669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).