Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 avril 2014
Publié le29 avril 2014
PublicationJOUE L 127 du 29 avril 2014
NOR32014L0045
IdentifiantJORFTEXT000030467032
RéférenceDirective 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 avril 2014, NOR 32014L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°2017-208 du 20 février 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 2 mars 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 9 mars 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 16 mars 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 24 avril 2017, v. init. · transposition
Directive déléguée (UE) 2021/1717 de la Commission du 9 juillet 2021, v. init. · modifie
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