Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2021/1717 de la Commission du 9 juillet 2021 modifiant la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil pour mettre à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faire figurer le système eCall dans la liste des éléments à contrôler, les méthodes, les causes de la défaillance et l’évaluation des défaillances visées aux annexes I et III de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 juillet 2021
Publié le27 septembre 2021
PublicationJOUE L 342 du 27 septembre 2021
NOR32021L1717
IdentifiantJORFTEXT000045645807
RéférenceDirective déléguée (UE) 2021/1717 de la Commission du 9 juillet 2021 modifiant la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil pour mettre à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faire figurer le système eCall dans la liste des éléments à contrôler, les méthodes, les causes de la défaillance et l’évaluation des défaillances visées aux annexes I et III de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 27 septembre 2021, NOR 32021L1717Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045645807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).