Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/48/UE de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juillet 2010
Publié le8 juillet 2010
PublicationJOUE n°173 du 8 juillet 2010
NOR310L0048
IdentifiantJORFTEXT000022448616
RéférenceDirective 2010/48/UE de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 8 juillet 2010, NOR 310L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juin 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 9 juin 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022448616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).