Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-11 du 14 février 2001 2001/11/CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 96/96/CE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES-CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DES LIMITEURS DE VITESSE DES VEHICULES UTILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 2001
Publié le17 février 2001
PublicationJOUE n°48 du 17 février 2001
NOR301L0011
IdentifiantJORFTEXT000000330816
RéférenceDirective Européenne n°2001-11 du 14 février 2001 2001/11/CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 96/96/CE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES-CONTROLE DU FONCTIONNEMENT DES LIMITEURS DE VITESSE DES VEHICULES UTILITAIRES, JO du 17 février 2001, NOR 301L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).