Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-52 du 26 mai 1999 199952 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9696 CE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 mai 1999

Publié le5 juin 1999

PublicationJOUE du 5 juin 1999

NOR399L0052

IdentifiantJORFTEXT000000698325

Référence

Directive Européenne n°99-52 du 26 mai 1999 199952 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9696 CE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 5 juin 1999, NOR 399L0052

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté · application