Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-422 du 15 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91422 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juillet 1991

Publié le22 août 1991

PublicationJOCE du 22 août 1991

NOR391L0422

IdentifiantJORFTEXT000000887656

Référence

Directive Européenne n°91-422 du 15 juillet 1991 DE LA COMMISSION N0 91422 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 22 août 1991, NOR 391L0422

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · modifie

Cité par 2 textes

ARRETE · application