Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-12 du 27 janvier 1998 DE LA COMMISSION N0 9812 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE SUR LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 1998
Publié le18 mars 1998
PublicationJOUE du 18 mars 1998
NOR398L0012
IdentifiantJORFTEXT000000339061
RéférenceDirective Européenne n°98-12 du 27 janvier 1998 DE LA COMMISSION N0 9812 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE SUR LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 18 mars 1998, NOR 398L0012Légifrance →

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