Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-78 du 1 octobre 2002 2002/78/CE DE LA COMMISSION du 1er octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le1er octobre 2002

Publié le4 octobre 2002

PublicationJOUE n°267 du 4 octobre 2002

NOR302L0078

IdentifiantJORFTEXT000000337684

Référence

Directive Européenne n°2002-78 du 1 octobre 2002 2002/78/CE DE LA COMMISSION du 1er octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 4 octobre 2002, NOR 302L0078

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application

Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté · application