Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-507 du 19 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78507 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76114 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES,AINSI QU'A LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mai 1978
Publié le13 juin 1978
PublicationJOCE du 13 juin 1978
NOR378L0507
IdentifiantJORFTEXT000000333770
RéférenceDirective Européenne n°78-507 du 19 mai 1978 DE LA COMMISSION NO 78507 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76114 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES,AINSI QU'A LEURS EMPLACEMENTS ET MODES D'APPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES, JO du 13 juin 1978, NOR 378L0507Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-114 du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).