Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1976 (RECEPTION CEE EST ACCORDEE PAR LE CHEF DU SERVICE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES D'ILE-DE-FRANCE.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1978
Publié le27 décembre 1978
PublicationJORF du 27 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642320
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 décembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°78-507 du 19 mai 1978 · application