Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1977 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX-ENCOMBREMENT, FEUX-POSITION AVANT, DES FEUX-POSITION ARRIERE ET DES FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1977
Publié le25 mai 1977
PublicationJORF du 25 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666530
RéférenceArrêté du 6 avril 1977 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX-ENCOMBREMENT, FEUX-POSITION AVANT, DES FEUX-POSITION ARRIERE ET DES FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 25 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-758 du 27 juillet 1976 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 mai 1989 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1989 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).