Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX D'ENCOMBREMENT,DES FEUX DE POSITION AVANT,DES FEUX DE POSITION ARRIERE ET DES FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1989
Publié le29 novembre 1989
PublicationJORF du 29 novembre 1989
NOREQUS8901266A
IdentifiantJORFTEXT000000316376
RéférenceArrêté du 14 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX D'ENCOMBREMENT,DES FEUX DE POSITION AVANT,DES FEUX DE POSITION ARRIERE ET DES FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 29 novembre 1989, NOR EQUS8901266ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-758 du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 6 avril 1977 · modifie
Directive Européenne n°89-516 du 1 août 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).