Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-758 du 27 juillet 1976 NO 76758 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 septembre 1976

PublicationJOCE du 27 septembre 1976

NOR376L0758

IdentifiantJORFTEXT000000513844

Référence

Directive Européenne n°76-758 du 27 juillet 1976 NO 76758 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX-STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0758

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Cité par 7 textes

Arrêté du 6 avril 1977 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°89-516 du 1 août 1989 · modifie

Arrêté du 14 novembre 1989 · application

Directive Européenne n°97-30 du 11 juin 1997 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie