Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-30 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76758 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juin 1997
Publié le30 juin 1997
PublicationJOUE du 30 juin 1997
NOR397L0030
IdentifiantJORFTEXT000000889203
RéférenceDirective Européenne n°97-30 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76758 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 30 juin 1997, NOR 397L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-758 du 27 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).