Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1979 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES APPUIS-TETE DES SIEGES DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1979
Publié le27 février 1979
PublicationJORF du 27 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000640917
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°78-932 du 16 octobre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1989 · modifie