Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-932 du 16 octobre 1978 NO 78932 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX APPUIS-TETE DES SIEGES DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 octobre 1978
Publié le20 novembre 1978
PublicationJOCE du 20 novembre 1978
NOR378L0932
IdentifiantJORFTEXT000000520786
RéférenceDirective Européenne n°78-932 du 16 octobre 1978 NO 78932 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX APPUIS-TETE DES SIEGES DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 20 novembre 1978, NOR 378L0932Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 janvier 1979 · application
Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).