Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1972 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES AVERTISSEURS ACOUSTIQUES DES VEHICULES ET RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES AVERTISSEURS ACOUSTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1972
NatureArrêté
Signé le13 mars 1972
Publié le20 juin 1972
PublicationJORF du 20 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833896
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°70-388 du 27 juillet 1970 · application
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