Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°70-388 du 27 juillet 1970 NO 70388 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AVERTISSEUR ACOUSTIQUE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1970
Publié le10 août 1970
PublicationJOCE du 10 août 1970
NOR370L0388
IdentifiantJORFTEXT000000510747
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 mars 1972 · application