Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1979 RECEPTION CEE CONCERNANT LES SAILLIES EXTERIEURES DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le6 février 1980
PublicationJORF du 6 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286226
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°74-483 du 17 septembre 1974 · application
Arrêté du 12 juin 1975 · abroge
Directive Européenne n°79-488 du 18 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1989 · modifie