Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-488 du 18 avril 1979 DE LA COMMISSION NO 79488 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74483 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SAILLIES EXTERIEURES DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 avril 1979

Publié le26 mai 1979

PublicationJOCE du 26 mai 1979

NOR379L0488

IdentifiantJORFTEXT000000521208

Référence

Directive Européenne n°79-488 du 18 avril 1979 DE LA COMMISSION NO 79488 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74483 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SAILLIES EXTERIEURES DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 26 mai 1979, NOR 379L0488

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-483 du 17 septembre 1974 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 15 janvier 1980 · application

Arrêté du 27 décembre 1979 · application