Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-483 du 17 septembre 1974 NO 74483 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SAILLIES EXTERIEURES DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1974
Publié le2 octobre 1974
PublicationJOCE du 2 octobre 1974
NOR374L0483
IdentifiantJORFTEXT000000886189
RéférenceDirective Européenne n°74-483 du 17 septembre 1974 NO 74483 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SAILLIES EXTERIEURES DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 2 octobre 1974, NOR 374L0483Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°79-488 du 18 avril 1979 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1980 · application
Arrêté du 27 décembre 1979 · application
Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive Européenne n°2007-15 du 14 mars 2007 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).