Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-15 du 14 mars 2007 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 2007
Publié le15 mars 2007
PublicationJOUE n°75 du 15 mars 2007
NOR307L0015
IdentifiantJORFTEXT000000334594
RéférenceDirective Européenne n°2007-15 du 14 mars 2007 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur, JO du 15 mars 2007, NOR 307L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-483 du 17 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).