Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1980 MODIFIANT L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 19-12-1958 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1980
Publié le6 février 1980
PublicationJORF du 6 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000653073
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Directive Européenne n°74-483 du 17 septembre 1974 · application
Arrêté du 28 novembre 1975 · abroge
Directive Européenne n°79-488 du 18 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1958 - art. 10 (V) · modification