Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1975 REMPLACE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1975
Publié le14 décembre 1975
PublicationJORF du 14 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833679
RéférenceArrêté du 28 novembre 1975 REMPLACE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 14 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).