Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1977 HOMOLOGATION CEE DES CEINTURES DE SECURITE ET DES SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR ET RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1977
Publié le2 octobre 1977
PublicationJORF du 2 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860234
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Textes cités liens · DILA1
Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977 · application