Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1982 HOMOLOGATION CEE DES CEINTURES DE SECURITE ET DES SYSTEMES DE RETENUE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES VEHICULES A MOTEUR ET RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES CEINTURES DE SECURITE ET LES SYSTEMES DE RETENUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692798
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Textes cités liens · DILA4
Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977 · application
Arrêté du 13 septembre 1977 · modifie
Directive Européenne n°81-576 du 20 juillet 1981 · application
Directive Européenne n°82-319 du 2 avril 1982 · application