Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-576 du 20 juillet 1981 NO 81576 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77541 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1981
Publié le29 juillet 1981
PublicationJOCE du 29 juillet 1981
NOR381L0576
IdentifiantJORFTEXT000000888567
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