Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1982 RELATIF AUX CEINTURES DE SECURITE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES VEHICULES A MOTEUR: EQUIPEMENT DES VEHICULES EN CEINTURES DE SECURITE,HOMOLOGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1982
Publié le21 décembre 1982
PublicationJORF du 21 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859777
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Textes cités liens · DILA7
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