Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1977 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGES POUR CEINTURES DE SECURITE (A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1977
Publié le12 août 1977
PublicationJORF du 12 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000489320
RéférenceArrêté du 1 août 1977 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGES POUR CEINTURES DE SECURITE (A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1978), JO du 12 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).