Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1975 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURES DE SECURITE A COMPTER DES 1 JUILLET 1975 ET 1 JANVIER 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1975
Publié le26 janvier 1975
PublicationJORF du 26 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310249
RéférenceArrêté du 20 janvier 1975 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURES DE SECURITE A COMPTER DES 1 JUILLET 1975 ET 1 JANVIER 1976, JO du 26 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).