Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1969 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURES DE SECURITE ET EN ANCRAGES POUR CEINTURES DE SECURITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1969
Publié le8 février 1969
PublicationJORF du 8 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000620966
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 19 décembre 1958 - art. 18-1 (Ab) · abrogation
Arrêté du 20 octobre 1970 · modifie
Arrêté du 14 août 1971 · modifie
Arrêté du 8 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1982 · modifie