Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1970 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGE POUR CEINTURE DE SECURITE ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 5 février 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1970
Publié le26 novembre 1970
PublicationJORF du 26 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279237
RéférenceArrêté du 20 octobre 1970 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGE POUR CEINTURE DE SECURITE ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 5 février 1969, JO du 26 novembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 5 février 1969 · modifie
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