Journal officiel · Directive euro

Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 juin 1977

Publié le29 août 1977

PublicationJOCE L 220 du 29 août 1977

NOR31977L0541

IdentifiantJORFTEXT000000514065

Référence

Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur, JO du 29 août 1977, NOR 31977L0541

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 19 textes

Arrêté du 13 septembre 1977 · application

Directive Européenne n°81-576 du 20 juillet 1981 · modifie

Directive Européenne n°82-319 du 2 avril 1982 · modifie

Arrêté du 22 septembre 1982 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°90-628 du 30 octobre 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-36 du 17 juin 1996 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2000-3 du 22 février 2000 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-40 du 7 septembre 2005 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie