Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-36 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9636 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77541 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juin 1996
Publié le17 juillet 1996
PublicationJOUE du 17 juillet 1996
NOR396L0036
IdentifiantJORFTEXT000000333580
RéférenceDirective Européenne n°96-36 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION N0 9636 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77541 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 17 juillet 1996, NOR 396L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977 · modifie
Directive Européenne n°90-628 du 30 octobre 1990 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).