Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-628 du 30 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90628,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77541 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 octobre 1990

Publié le6 décembre 1990

PublicationJOCE du 6 décembre 1990

NOR390L0628

IdentifiantJORFTEXT000000704692

Référence

Directive Européenne n°90-628 du 30 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90628,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77541 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 6 décembre 1990, NOR 390L0628

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977 · modifie

Cité par 2 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-36 du 17 juin 1996 · application