Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur

Article (sans numéro) JORFARTI000001804845

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, le tableau est modifié comme suit :

....................................

: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0255 du 01/11/97 :

: Page 15905 a 15906 :

: :

....................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002393138

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Article 5

<< Dispositions particulières à certains véhicules de catégorie N construits en plusieurs étapes

<< Les ancrages de ceintures de sécurité des places arrière des véhicules à moteur de catégorie N construits en plusieurs étapes et aménagés en double cabine, en cabine approfondie ou en véhicule à usage spécial (VASP) pourront, compte tenu des caractéristiques de conception et de construction propres à ces véhicules, ne pas être conformes à certaines dispositions de la directive 76/115/CEE susvisée, notamment en ce qui concerne leur résistance et leur emplacement, pourvu que le nombre minimal d'ancrages requis soit respecté. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001804846

Art. 3. - Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

<< Inversement, mais seulement aux fins des réceptions nationales par type et à titre isolé :

<< - dans le cas des véhicules de catégorie M3, des ancrages de ceintures placés directement sur les sièges seront considérés comme répondant aux dispositions de la directive 76/115/CEE susvisée, le cas échéant avec la dérogation prévue au point 5.5.4 de l'annexe I de cette directive, dès lors que, d'une part, les ancrages pour sièges du véhicule répondent aux dispositions des paragraphes 4.1 et 4.2 de l'annexe III de la directive 74/408/CEE susvisée, et que, d'autre part, le système formé par les sièges munis des ancrages de ceintures susmentionnés et fixés sur une plate-forme d'essai rigide répond aux dispositions de la directive 76/115/CEE susvisée applicables aux véhicules de catégorie M3, le cas échéant avec la dérogation susmentionnée ;

<< - dans le cas des véhicules de catégorie M2, des ancrages de ceintures placés directement sur les sièges seront considérés comme répondant aux dispositions de la directive 76/115/CEE susvisée, le cas échéant avec la dérogation prévue au point 5.5.4 de l'annexe I de cette directive, dès lors que, d'une part, les ancrages pour sièges du véhicule répondent soit aux dispositions de l'annexe II de la directive 74/408/CEE susvisée, soit aux dispositions qu'on obtient à partir de celles des paragraphes 4.1 et 4.2 de son annexe III en multipliant les décélérations et forces qui y sont visées par 100/66, et que, d'autre part, le système formé par les sièges munis des ancrages de ceintures susmentionnés et fixés sur une plate-forme d'essai rigide répond aux dispositions de la directive 76/115/CEE susvisée applicables aux véhicules de catégorie M2, le cas échéant avec la dérogation susmentionnée. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001998340

Art. 4. - Dans l'article 8 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, les mots : << ou ayant fait l'objet d'une transformation notable au sens de l'article R. 106 du code de la route >> sont ajoutés après : << dépourvus de carte grise >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001226853

Art. 5. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.