Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-408 du 22 juillet 1974 NO 74408 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (RESISTANCE DES SIEGES ET DE LEUR ANCRAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1974
Publié le12 août 1974
PublicationJOCE du 12 août 1974
NOR374L0408
IdentifiantJORFTEXT000000694114
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